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iDE - Le temps partiel : entrée en vigueur de la durée minimale de travail reportée au 1er/07/2014



le_temps_partiel.pdf Le temps partiel.pdf  (25.15 Ko)

Bonjour à tous,

La loi relative à la sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel égale à 24 heures par semaine (lire fichier joint).

Nous vous informons de la poursuite des négociations sur le travail à temps partiel qui se sont tenues lors de la réunion de la commission mixte paritaire du 23 janvier.

Désormais un consensus ressort des négociations et s'appuie sur le constat partagé de la nécessité de pouvoir déroger à la durée minimale de 24 h pour conforter et sécuriser les relations entre les employeurs et leurs salariés.

Les partenaires sociaux ont décidé d'un programme de réunions rapprochées qui débuteront dès le 3 février sachant que l'entrée en vigueur de la durée minimale de travail à temps partiel est reportée au 1er juillet 2014.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des éventuelles avancées.

Cordialement.

François TARRETE

(Sources : le conseil social du mouvement sportif - CoSMos : http://cosmos.asso.fr/home)

Rédigé le Mardi 28 Janvier 2014 à 10:00 | Lu 252 commentaire(s)